Négociations de contrats / mandataire

Avocat mandataire d'Artiste

En vertu de l’article 6.3 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), Maître Fanny PIERRE peut intervenir auprès des artistes (spectacle, musique, danse, mannequinat…) en tant qu’avocat-mandataire d’artistes. À ce titre, elle peut conseiller, accompagner et négocier au nom et pour le compte de son client.

La mandataire d’artistes et la carrière de l’artiste

Le cabinet d’avocats à Draguignan conjugue les compétences d’un mandataire d’artistes et une expérience éprouvée en matière de droit des artistes, droit d’auteur et droit de la propriété intellectuelle afin d’accompagner utilement les artistes dans tous les aspects de leur profession :

Besoin d'un avocat en négociation de contrats ?

Contactez Maître Fanny PIERRE, Avocate diplômée en droit de la propriété intellectuelle dans le Var. 

Protection juridique de l’artiste

La mission de l’avocat-conseil mandataire artistique dépasse le simple service des intérêts de l’artiste. Ses lumières et ses recommandations concernant la carrière de l’artiste ont pour objectif d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de l’artiste et ce, dans le respect de son éthique :

  • Conseils sur le plan juridique : droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit patrimoniaux et droit voisins d’artistes,
  • Recherche, négociation et rédaction de contrat de travail d’artiste,
  • Examen du contenu et vérification de la légalité des contrats (contrat de travail, contrat de production, contrat d’engagement, contrat d’enregistrement, contrat de radio/télédiffusion, etc.),
  • Suivi de la bonne exécution des contrats d’artistes,
  • Négociation des conditions d’exploitation de l’œuvre des artistes,
  • Médiation, résolution amiable des situations conflictuelles ou litigieuses.
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